Dernier Avenant FEHAP : Une Avancée

La Fehap met à la signature des syndicats un avenant de revalorisation salariale en deux temps

 

Après un septennat de gel des salaires, la FEHAP a mis le 15 mars dernier à la signature des organisations syndicales un avenant relatif à la nouvelle valeur du point mais aussi à une refonte des classifications dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951, dite CCN 51. Le point (CCN 51) devrait ainsi être porté à 4,425 euros (€) au 1er juillet 2017 et à 4,447 € un an plus tard, le tout correspondant à une évolution de 1%.

Cet échelonnement devrait permettre d’étaler les coûts liés aux nouvelles mesures salariales. Le texte, dont Hospimedia a eu copie, pourrait obtenir trois accords favorables, soit ceux de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Les syndicats ont toutefois jusqu’au 24 mars pour se prononcer. Aucun n’a officiellement rendu son avis le 20 mars, signale la FEHAP. Par ailleurs, il ne suffira pas d’un accord syndical majoritaire pour que les nouvelles mesures envisagées soient appliquées. L’avenant devra encore être agréé. Et il semblerait que cela ne soit pas gagné.

En préambule de l’avenant de 74 pages, il est rappelé le contexte, soit « l’obtention dans la loi de finances pour 2017 de la mesure portant création du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au bénéfice des organismes privés non lucratifs, qui pourra, pour partie, être consacrée à des mesures salariales« . Si à plusieurs reprises l’État s’est clairement engagé à ne pas reprendre cet allègement fiscal fait aux structures médico-sociales, la position des conseils départementaux à ce sujet semble, selon certains représentants syndicaux contactés par Hospimedia, moins claire.

Quant au volet classification, il est « issu d’un travail mené depuis deux années en groupe technique » et « s’inscrit pleinement dans les évolutions des métiers du champ sanitaire, social et médico-social », rappelle la FEHAP dans une note d’information. Sont ainsi réévalués de 25 points (soit porté à 376), en trois étapes, les coefficients des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture. La réingénierie des formations d’aide médico-psychologique et d’auxiliaire de vie sociale est aussi prise en considération dans la nouvelle classification. Au total l’avenant propose soixante-six fiches métiers et fiches de mise à jour. Parmi les modifications de coefficients sont aussi concernés les cadres de santé et les sages-femmes.

Par ailleurs, de nouveaux métiers sont intégrés dans la CCN 51 tenant compte « des besoins des structures et leur permettant de répondre à l’émergence de métiers liés à l’évolution des techniques, des modes de prise en charge — notamment la perte d’autonomie — ou aux impératifs de qualité », lit-on en préambule de l’accord. Dans la filière soignante par exemple, la fiche métier infirmier psychiatrique est supprimée. À la place, la fiche métier infirmier diplômé d’État ou autorisé est complétée par les emplois d’infirmier de secteur psychiatrique, infirmier en santé au travail et infirmier hygiéniste/en hémovigilance (article 11 de l’avenant).

SOURCEHOSPIMEDIA

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