BASS: la CFE-CGC monte au créneau !

La Fédération CFE-CGC Santé-Social dépose
un recours contre l’arrêté du 22 décembre 2017

La Fédération CFE-CGC Santé-Social dépose un recours contre l’arrêté du 22 décembre 2017 du ministère du Travail La BASS (Branche des Associations Sanitaires et Sociales) s'appauvrit fortement avec l’exclusion injuste de la CFE-CGC lors de la publication de l’arrêté de représentativité du 22 décembre 2017 par le ministère du Travail.  Cet arrêté liste les organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires sociales et médico-sociales à but non lucratif (secteur UNIFED, NEXEM, Croix-Rouge Française). Cette branche à plusieurs têtes puise sa force dans son particularisme, que ce soit du côté des représentants syndicaux, des employeurs ou des salariés. De ce fait, la Fédération CFE-CGC Santé-Social mettra tout en œuvre pour faire annuler cette décision illégale qui évince injustement les personnels d’encadrement d’une branche de 750 000 salariés sur de multiples chefs : le périmètre, la procédure, l’égalité de traitement avec les Organisations Patronales.
NON à l’exclusion des personnels d’encadrement !

La BASS (Branche des Associations Sanitaires et Sociales) s’appauvrit fortement avec l’exclusion injuste de la CFE-CGC lors de la publication de l’arrêté de représentativité du 22 décembre 2017 par le ministère du Travail.  Cet arrêté liste les organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires sociales et médico-sociales à but non lucratif (secteur UNIFED, NEXEM, Croix-Rouge Française). Cette branche à plusieurs têtes puise sa force dans son particularisme, que ce soit du côté des représentants syndicaux, des employeurs ou des salariés.

La Fédération CFE-CGC Santé-Social se base de multiples chefs pour dénoncer cet arrêté :

  • le périmètre,
  • la procédure,
  • l’égalité de traitement avec les Organisations Patronales.
Par conséquent, la Fédération CFE-CGC Santé-Social mettra tout en œuvre pour faire annuler cette décision illégale qui évince injustement les personnels d’encadrement d’une branche de 750 000 salariés. 

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