Le Compte Personnel de Formation (CPF)

À partir du 1er janvier 2015, le salarié devient un réel acteur de sa propre formation professionnelle par le biais de divers outils, parmi lesquels se trouve le Compte Personnel de Formation qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) et le Conseil en Évolution Professionnelle

Suppression du DIF

Au 1er janvier 2015, le dispositif du DIF est supprimé. Il est remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures de formation acquises au titre du DIF sont reversées sur le CPF.

Que deviennent les heures acquises au titre du DIF
et non utilisées au 31 janvier 2014 ?

Les heures acquises par un salarié au titre du DIF ne sont pas perdues avec la mise en place du CPF.

À titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021, dans des conditions prévues pour le CPF.

Les heures de DIF seront comptabilisées de manière distincte sur le compte. Elles ne seront pas prises en compte pour le calcul du plafond pour l’alimentation du CPF. Les heures de DIF seront épuisées en priorité avant la consommation des heures se trouvant sur le CPF.

Qui bénéficie du Compte Personnel de Formation ?

Le Compte Personnel de Formation est ouvert aux salariés âgés d’au moins 16 ans (ou 15 ans en contrat d’apprentissage) ou demandeurs d’emploi jusqu’au départ à la retraite. Ainsi, le CPF est attaché à la personne : l’intégralité des heures disponibles sur le compte est transférée en cas de changement d’employeur.

Quelles sont les modalités d’alimentation du CPF ?

Tout comme le DIF, le CPF est alimenté en heures. Pour les salariés à temps plein, le rythme d’acquisition des heures est de 24 heures par an pendant 5 ans puis, une fois les 120 heures acquises, 12 heures par an jusqu’à atteindre 150 heures. Le plafond de 150 heures est donc atteint en 7 ans et demi. Pour les salariés à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à due proportion du temps de travail effectué, sauf si un accord collectif prévoit une alimentation plus rapide.

À titre d’exemple, un salarié à mi-temps acquerra 12 h/an au titre du CPF pendant 10 ans (jusqu’à l’acquisition de 120 heures). Puis 6 h/an pendant 5 ans, jusqu’à l’acquisition de 150 heures.

Qui gère le CPF ?

La gestion du CPF est externalisée auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Chaque salarié peut accéder à son espace personnel dématérialisé pour connaitre son nombre d’heures créditées et les formations éligibles. Les comptes personnels seront alimentés tous les ans à partir des données déclarées par les entreprises. Pour la première année d’entrée en fonction, l’enregistrement des heures de formations acquises au titre du DIF devra être effectué par chaque salarié après communication du solde de DIF par l’employeur sur le site moncompteformation.gouv.fr Ce solde d’heures de DIF doit être communiqué par l’employeur à chaque salarié avant le 31 janvier 2015.

Quelles formations sont éligibles au CPF ?

Le CPF vise à financer des formations qualifiantes :

  • Les formations sanctionnées par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ;
  • Les formations sanctionnées par une certification inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • Les formations inscrites à l’inventaire établi par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle ;
  • Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissance et de compétence, ou permettant de financer un accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
  • Les formations inscrites sur les listes élaborées par les partenaires sociaux.
Consulter la fiche CPF – Mode d’emploi
Consulter la liste nationale interprofessionnelle CPF

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