Formations spécifiques

Ce terme regroupe un ensemble de formations permettant au salarié de prendre des cours hors de l’entreprise. Ces formations ne sont accessibles que pour une partie du personnel de l’entreprise et suivant des dispositions particulières. En ce qui concerne leur financement, elles ne s’intègrent pas dans les budgets décrits antérieurement. Le maintien du salaire viendra, en effet, soit de l’entreprise, soit de l’Etat qui rembourse le salarié de la perte du salaire, soit encore d’un organisme extérieur. Enfin, il peut également n’être prévu aucun financement.

On peut citer notamment :

1) La formation économique des membres du comité d’entreprise

Les membres titulaires du CE bénéficient d’un droit à un stage de formation afin de mieux exercer leurs fonctions. Cette demande se fait uniquement au premier mandat. La durée maximale est de 5 jours et ne s’impute, en aucune façon, sur le crédit d’heures mensuel attribué à chaque membre titulaire du CE. Cette formation peut être renouvelée dans les mêmes conditions quand les membres titulaires ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. Le versement du salaire pendant le stage est assuré dans son intégralité par l’employeur (sans déduction sur sa participation obligatoire). Les frais de formation, de déplacement et d’hébergement étant, quant à eux, à la charge du budget de fonctionnement du CE.

2) La formation au CHSCT

Cette formation tend à initier les représentants du personnel élus au CHSCT aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail. D’une durée maximale de 5 jours, elle peut être fractionnée en deux périodes, après accord de l’employeur. Cette durée s’impute sur le contingent d’heures allouées à la formation économique, sociale et syndicale. Le financement des frais de la formation est pris en charge par l’employeur et comprend : les rémunérations des organismes de formation, les frais de déplacement du stagiaire, les frais de séjour.

3) La formation des conseillers de Prud’hommes

Rémunérée par l’employeur et dont les frais (déplacement, hébergement) sont pris en charge (jusqu’à un certain plafond) par l’organisme de formation.

4) La formation de cadres et d’animateurs pour jeunesse

Non rémunérée et qui doit être financée par l’intéressé.

5) La formation des administrateurs de mutuelles

Que l’employeur n’est pas tenu de rémunérer.

6) La formation économique sociale et syndicale

Financée en tout ou partie sur le budget de 0,08 pour mille de la masse salariale réservé par l’employeur à cet effet.

7) La formation économique des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance

Stage de 5 jours dans les mêmes conditions et limites que le congé pour formation des membres du CE.

8) La formation pour le « conseiller du salarié »

financée dans les mêmes conditions et limites que la formation économique, sociale et syndicale.

9) La formation pour les salariés élus locaux prévue le Code des collectivités territoriales.

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