Le CHSCT

Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

But du CHSCT

Associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Composition du CHSCT

Le Président est l’employeur.
Des personnes qualifiées, comme le médecin du travail, ont voix consultative.
Une délégation du personnel a voix délibérative. Le nombre de représentants au CHSCT est fonction de l’effectif de l’établissement.

Désignation des représentants des salariés

Ils sont désignés par un collège formé des membres élus titulaires du comité d’entreprise et des délégués du personnel. C’est un collège unique sans distinction des catégories cadre, non cadre.

Candidatures

Tout salarié peut être désigné s’il fait bien partie des effectifs de l’entreprise et qu’il n’ait pas des pouvoirs permettant de l’assimiler au chef d’entreprise.
Le collège désignatif fixe la date limite de dépôt des candidatures, ainsi que les modalités y afférentes. Le collège désignatif procède ensuite à un vote à bulletin secret.
Parmi ses membres, un secrétaire est élu. Il sera en charge de l’élaboration de l’ordre du jour, conjointement avec le Président.

Les membres sont désignés pour deux ans.
Les membres du CHSCT disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions. Ce crédit d’heures varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Attributions

Action de prévention
Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il est donc en mesure de proposer des actions de prévention.

Rôle consultatif

Le CHSCT peut être saisi par :

  • L’employeur,
  • Le Comité d’Entreprise,
  • Les Délégués du Personnel

Sur toute action relevant de sa compétence.
Il donne son avis sur tous les documents se rattachant à sa mission.
Le Code du Travail impose aussi certaines consultations du CHSCT par l’employeur.

Inspections et enquêtes

Le CHSCT procède à des inspections régulières afin de s’assurer du respect des prescriptions en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Moyens matériels

Le CHSCT ne dispose pas d’un budget de fonctionnement.
Toutefois, l’employeur est tenu de lui fournir les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions.

Réunions

Elles ont lieu :

  • Au moins une fois par trimestre à l’initiative de l’employeur,
  • A la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves,
  • A la demande motivée de 2 membres du comité.

Elles ont lieu dans l’établissement, dans un local approprié et, sauf urgence, pendant les heures de travail.
Le temps passé aux réunions est rémunéré comme temps de travail effectif et ne peut être imputé sur le crédit d’heures.
Le CHSCT ne peut délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l’ordre du jour. Il prend des décisions et adopte des résolutions à la majorité de ses membres présents.
Les Procès Verbaux des réunions sont rédigés par le secrétaire du Comité et doivent être conservés dans l’établissement et tenus à la disposition de l’inspecteur du Travail, du Médecin-Inspecteur du Travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Recours à un expert

Le CHSCT peut recourir à un expert en cas de projet vraiment important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et en cas de risque grave constaté dans l’établissement.
Le Comité doit faire appel à un expert agréé qu’il désigne lors d’une délibération.

Recevoir
de la documentation

Recevez notre plaquette de présentation ainsi que notre kit adhérent dans votre boîte mail !

Un e-mail a été envoyé à l'adresse Merci de votre intérêt !

Un message a déjà été envoyé à l'adresse Recommencez un peu plus tard...

Les avantages de
l'adhésion en 1 minute

voir la vidéo