Le représentant syndical au comité d’entreprise

CONDITION DE DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CE

Pour qu’une entreprise puisse désigner son représentant syndical, il faut que son effectif en ETP (équivalent temps plein) soit au moins égal à 300 salariés.

Il faut que le syndicat ait obtenu aux dernières élections deux élus au Comité d’Entreprise (titulaires ou suppléants). Le syndicat n’a plus besoin d’être représentatif pour pouvoir désigner un représentant syndical au CE. La personne désignée n’a pas à s’être présentée aux élections professionnelles.

Un élu au Comité d’Entreprise ne peut pas exercer en même temps un mandat de représentant syndical au CE, contrairement à un Délégué du Personnel qui peut cumuler les deux fonctions.

RÔLE DU REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CE

Il assiste aux réunions du Comité d’entreprise afin de représenter son syndicat. La voix du représentant syndical est consultative. Il doit être convoqué par l’employeur à toutes les réunions au même titre que les membres élus, pour qu’il puisse être informé de la situation économique et financière du comité afin de faire le point avec le Délégué Syndical.

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