CC 66 : Nexem veut porter la valeur du point à 3,78 euros

Dans un communiqué diffusé vendredi 6 janvier, la nouvelle organisation d’employeurs Nexem – née de la fusion de la Fegapei et du Syneas – annonce qu’elle a décidé de porter la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CC 66) à 3,78 euros de façon rétroactive au 1er décembre 2016.

Pour pouvoir être applicable, cette mesure doit toutefois encore être agréée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Cette décision fait suite à la conférence salariale du 4 février 2016 au cours de laquelle la DGCS a annoncé une évolution de la masse salariale de 1 % dans le secteur associatif, indique Nexem. Précisant que, à cette évolution de la masse salariale, doivent être retranchés :

  • le montant du glissement vieillissement technicité de 0,9 % de la masse salariale ;
  • l’effet report dû à l’évolution du régime de prévoyance au 1er septembre 2015 de 0,016 % de la masse salariale.

valeur du pointL’enveloppe restant à disposition est ainsi de 0,084 % de la masse salariale. Au regard de ces éléments, Nexem a proposé, lors de la commission nationale paritaire de négociation du 14 mars 2016, de porter la valeur du point de 3,76 euros à 3,78 euros au 1er décembre 2016, explique le communiqué. Cette proposition n’a cependant pas fait l’objet d’un avenant, les organisations syndicales estimant que « cette mesure ne permet pas de répondre aux besoins du secteur, notamment à la problématique des coefficients immergés sous le montant du SMIC et à l’absence d’évolution significative de la valeur du point depuis plusieurs années ». Mais, compte tenu de l’enveloppe accordée par les pouvoirs publics et afin de permettre à tous les salariés de bénéficier de cette évolution du taux directeur, Nexem a néanmoins fait le choix de revaloriser unilatéralement la valeur du point, poursuit le communiqué.

Source : ASH

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