CCN-66 – Dernière négociation

Ce qu’il faut retenir de la dernière négociation CCN-66 du 24 mars 2017 :

La proposition d’avenant pour la revalorisation du point à 3.78€ contre 3.76€ depuis AVRIL 2013  a été refusée !!!

Politique salariale 2017

La mise à l’ordre du jour de la politique salariale à cette séance du 24 mars nous permet de rappeler que, comme les années précédentes la conférence salariale a été un exercice convenu dans lequel il n’y a pas de surprise.

En direction des employeurs nous insistons sur le fait que dans une convention voisine (CCN-51), les négociations ont débouché sur une augmentation de la valeur du point de 1%.

Nous demandons qu’une mesure similaire soit appliquée en deux temps pour 2016 et 2017. Il faut s’interroger sur la disparité de traitement entre les deux conventions phares de notre secteur, sachant que la proposition de mesure unilatérale (avenant 238) prévoyant l’utilisation d’un très faible reliquat a été retoquée par le ministère.

Que faut-il penser de l’ambition pour notre secteur tant au niveau des salariés que des usagers ?

Nous avons également rappelé notre volonté de concertation pour l’utilisation du CITS. Les fonds devraient pouvoir être mobilisés pour la politique salariale.

Cependant nous constatons que certains Conseils Départementaux et certaines ARS ont déjà annexés les fonds pour les dotations. Pouvons-nous espérer une politique volontariste des employeurs sur ce sujet ?

Est-il besoin de rappeler que le nombre de coefficients infra SMIC ne cesse d’augmenter et que le décrochage salarial impose une augmentation générale de la valeur du point ?

Nos employeurs reprennent le refrain de la nécessité de négocier et porter des accords susceptibles d’être agréés. Les adhérents de Nexem justifient leur frilosité par la disparition de l’opposabilité au regard des financeurs et par le fait que les CPOM ne constituent plus une garantie de financement, puisque qu’apparaissent des pratiques de redressement d’année en année.

L’annonce d’une ouverture de chantier pour le « nouvel environnement conventionnel » ne s’est pas concrétisée et à ce jour aucun calendrier n’a été donné. Il faudra tenir compte du « nouvel ordre public conventionnel » introduit par la loi El Khomri.

Prévoyance et Complémentaire Santé

Un point est fait sur l’avancement des travaux de la commission technique de prévoyance (CNPTP), notamment sur le sujet des fonds de solidarité des régimes de prévoyance et de la complémentaire santé.

Des sommes non négligeables sont à disposition et il convient donc de rendre lisible l’utilisation des fonds tant à destination des salariés que des associations et établissements.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le régime de prévoyance mutualisé, il est prévu la mise en place d’un guichet unique pour l’ensemble des salariés du régime, quel que soit l’assureur auquel leur employeur cotise, un catalogue d’actions est en cours d’élaboration.

Les actions individuelles envisagées :

  • Accompagnement d’un salarié en situation de handicap
  • Accompagnement à la reprise des salariés en arrêt de longue durée
  • Plateforme d’écoute et Diagnostic social pour la personne
  • Aide aux aidants, notamment financière

Les actions collectives envisagées :

  • Baromètre social ou diagnostic social
  • Outil G2P (Gestion et Prévention de la Pénibilité)
  • Diagnostic de Branche
  • Diagnostic TMS et RPS

Le fonctionnement du fond de solidarité devrait être opérationnel au mois de JUIN 2017.

Pour les négociateurs de la CCN-66
Jean-Baptiste PLARIER et Evelyne USQUELIS

CC66 - Négociation du 24/03/2017

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