Compte Personnel d’Activité (CPA) : la CFE-CGC mobilisée

Présenté comme une des réformes phares du quinquennat, le CPA (compte personnel d’activité) vise à regrouper, d’ici janvier 2017, tous les droits sociaux des salariés. Présentation des enjeux, du calendrier et des préconisations de la CFE-CGC, en première ligne sur les négociations.

 

 Qu’est-ce que le CPA ?

C.P.A

Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat afin de sécuriser les parcours professionnels des actifs, le compte personnel d’activité doit permettre de rattacher tous les droits sociaux (compte personnel de formation, pénibilité, chômage…) directement à la personne et non plus au statut ou à une entreprise.

Prévu pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, le CPA ouvrirait la possibilité pour chacun d’accéder facilement, via un portail numérique, à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser de façon autonome. À l’appui du compte, chaque salarié pourrait bénéficier d’un accompagnement personnalisé, correspondant à ses besoins spécifiques.

Le calendrier des négociations

Pour définir les objectifs et les principes du CPA, quatre réunions de travail ont été fixées d’ici février entre les syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO) et le patronat, la première se tenant aujourd’hui, lundi 14 décembre.

Dans un premier temps, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de regrouper le compte personnel de formation (CPF) et le compte de prévention de la pénibilité (C3P). Reste ensuite à définir quels autres droits figureront dans le dispositif et quels éventuels nouveaux droits pourraient être créés… A ce sujet, la CFE-CGC souhaite que le compte épargne-temps soit ainsi inclus dans le CPA.

Trois grands objectifs pour la CFE-CGC

Notre organisation « défendra le principe d’un compte personnel d’activité réellement ambitieux, et à vocation universelle ». En effet, « s’il est important d’aboutir à un dispositif opérationnel dès 2017, les contraintes de calendrier ne doivent pas nous empêcher d’afficher dès le départ des objectifs ambitieux et de faire du CPA un vrai projet de société », résume Franck Mikula, secrétaire national de la CFE-CGC en charge des questions d’emploi et de formation.

Concrètement, le CPA doit répondre à trois grands objectifs :
– donner une plus grande visibilité des droits sociaux, notamment via la création d’un portail informatique dédié.
– assurer une meilleure appropriation de ces droits, en particulier en renforçant l’accompagnement individualisé des personnes.
– contribuer à la sécurisation des parcours professionnels, y compris pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Favoriser la mobilité, l’autonomie et la continuité des droits

Pour la CFE-CGC, au-delà d’ »un simple outil de lutte conjoncturelle contre le chômage », le CPA doit être un outil au service de la progression professionnelle, en assurant l’accès à la formation qualifiante et la reconnaissance des qualifications, y compris pour favoriser les mobilités choisies (au sein de l’entreprise, chez un nouvel employeur, dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise…).

Le CPA doit par ailleurs permettre une plus grande liberté dans l’articulation des temps de vie tout au long de la carrière des salariés – notamment la conciliation entre vie privée-vie professionnelle – tout en tenant compte des enjeux d’égalité professionnelle, une thématique fondamentale portée avec force par notre organisation.

 Autre enjeu majeur : assurer, quelle que soit l’activité, la continuité des droits sociaux des personnes (en particulier les droits à la protection sociale), y compris dans le cadre des transitions professionnelles subies ou choisies.

Enfin, et pour que le CPA puisse être un outil au service de l’autonomie de tous, un effort particulier devra être fait en termes d’accompagnement des bénéficiaires et d’assurance de garanties collectives à ces droits individuels.

Source : CFE-CGC

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