Contribution de la Fédération CFE-CGC Santé Social au projet de la DGCS sur la reprise et la simplification du cadre normatif des différents modes d’accueil du jeune enfant

Le 23 mai 2019 une délégation de la CFE-CGC Santé Social a rencontré la Direction de l’Enfance et de la Famille à la DGCS.

Il s’agissait de nous présenter le projet qui sera transmis au gouvernement. Le gouvernement devra prendre, par ordonnance, les mesures législatives de simplification utiles à l’implantation, au développement, et au maintien de l’offre d’accueil dans les structures de la petite enfance.

La CFE-CGC avait alors jusqu’au 15 juin 2019 pour apporter sa contribution au texte.

Une synthèse du projet de la DGCS est disponible en suivant ce lien :
http://cfecgc-santesocial.fr/petite-enfance-concertation/

Vous trouverez maintenant notre contribution sur ce projet .

Lors de la transmission de ce document à la DGCS nous insisterons pour que notre Fédération soit associé à toute nouvelle réflexion ou à toute prise de position sur ce sujet.

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