Conférence salariale 2017 : ce que la CFE-CGC Santé Social en retient

La conférence salariale 2017 : aucune surprise

Pour mémoire, la conférence salariale règle chaque année le sort des secteurs médico-sociaux et sociaux dont les accords conventionnels sont soumis à l’agrément. Le sanitaire en est exclu. Pour 2017, la CFE-CGC n’attendait rien du taux directeur fixé, comme l’année passée, à +1% de la masse salariale, avec des déterminants distincts selon la convention considérée (cf. tableau ci-dessous).

Conférence salariale 2017

En tout état de cause, ce +1% est d’un niveau ridiculement bas en regard des besoins du champ Santé Social. Par ailleurs, il n’a pas échappé à la CFE-CGC Santé Social que sur ce +1% théorique s’imputent majoritairement de forts taux de GVT (entre 0.47 et 0.80) du fait des profils démographiques des professionnels de notre secteur ; cela ramène la marge mobilisable sur la politique salariale, dans ces conventions soumises à l’agrément, à des taux qui frôlent le ridicule (entre 0.20 et 0.46%). La DGCS s’appuie sur la faiblesse des marges laissées par les financeurs publics (LFSS et ONDAM) pour tenter de justifier en vain l’insuffisance de moyens dégagés sur une politique salariale en panne.

Des perspectives issues de la conférence salariale 2017 ? Raté.

On nous déclare que la politique générale de l’Etat vise à donner plus de visibilité aux acteurs et à donner des moyens en fonction des besoins des secteurs médico-sociaux et sociaux. Pour 2017, c’est raté. On assiste à un discours empêtré dans des limbes dans lesquelles la politique salariale a été perdue de vue depuis longtemps.

submergé papiers

On nous dit que tout va mieux depuis que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se signent avec les Agences régionales (dont on connaît bien, par ailleurs, la hauteur de leurs moyens alloués). La CFE-CGC Santé Social rétorque que des ‘CPOM’, on ne voit que des ‘CPO’ sur des terrains en attente de moyens… On nous développe des profils de masses salariales alors que l’on réclame de parler véritablement de salaires, encore grands absents du débat ; un comble. On nous présente des salaires moyens là où nous attendons des salaires médians, beaucoup plus parlants. Aucun moyen pour contrecarrer les tassements des grilles conventionnelles de rémunération n’est évoqué. Bref, la conférence est de tous les sujets hormis l’essentiel : celui d’un véritable dialogue de gestion paritaire de la politique salariale.

En toile de fond se pose la question de l’avenir de cette conférence salariale : un exercice de style convenu à bout de souffle, appréhendé par tous les acteurs de dialogue social comme une simple chambre d’enregistrement en fort décalage avec les réalités du terrain.

Taux directeur et CITS

S’agissant du CITS (ex-« CICE associatif ») mis en œuvre au 1er janvier dernier, la CFE-CGC – à l’instar des autres délégations – craignait un nième tour de passe-passe de l’Etat, reprenant d’un côté ce qu’il octroyait de l’autre. Interpellé, M. Vinquant, Directeur général de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, a confirmé les déclarations ministérielles attestant que ce CITS ne sera pas repris dans la tarification des établissements du secteur. Selon lui, ce CITS porterait une marge supplémentaire pour les établissements afin d’avoir de meilleurs moyens de remplir leurs missions, de revaloriser les salaires et/ou de négocier des rémunérations supplémentaires. Le CITS serait donc bien un outil fiscal complémentaire dédié au dégagement de marges pour investir ou étayer des avantages salariaux.  Rien n’est si sûr.

Que faire de ces « marges » ?

La CFE-CGC Santé Social demande donc à chaque Délégué(e) syndical(e) de se saisir étroitement de cette question, de l’intégrer dans son analyse critique, en Comité d’entreprise, du dialogue de gestion local et de contraindre son employeur à effectivement caractériser cette « manne » potentielle  pour financer des accords d’entreprises 2017 dédiés à une véritable amélioration des rémunérations des professionnels du secteur Santé Social.

Ne rien lâcher.

Pour la CFE-CGC Santé Social
Denis JAUDOIN, Claude DUMUR et Patrice MALLERON

 

Téléchargez le flash fédéral relatif à la Conférence salariale 2017 pour affichage ou diffusion (PDF)

Téléchargez les tableaux des taux directeurs extraits du rapport de la conférence salariale du 3 février 2017 (PDF, 4 pages)

Télécharger le rapport complet de la conférence salariale 2017 (61 pages)

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