CPN FEHAP du 20/03/2018

Les négociateurs CFE-CGC:
Denis JAUDOIN, Claude DUMUR, Sergine HECKEL, Marie-Jo ROSTIN, Dominique DOMZALSKI

Roulette FEHAP : un 20 noir, impair et manque !

Roulette Fehap : un 20 noir, impair et manque ! La commission paritaire de ce 20 mars 2018 est à marquer d’une pierre noire pour le dialogue social de la 51. Négocier à coût zéro, cela n’existe pas. Tout est impasse et (rétro-)pédalage dans notre secteur. Les pouvoirs publics préparent de nièmes plans de réductions de dépenses et de baisses tarifaires pour nos établissements, souvent en déficits chroniques et à marges nulles… Et ceci tout en faisant la promotion du pouvoir, désormais de premier plan, de la négociation d’entreprise. Êtes-vous prêts pour les acrobaties et pour la Roulette Russe ? Apprentissage… Rejet de la mesure de revalorisation 2018 du SMC Pour mémoire, la Fehap avait décidé unilatéralement, en janvier, de soumettre à l’agrément une revalorisation du salaire minimum conventionnel (SMC) d ‘environ +5€/SMIC. La Commission nationale d’agrément a rejeté cette mesure. Depuis le 1er janvier, le SMC reste à 1485€ (niveau de 2017, soit -13.47€ en dessous du SMIC 2018) pour au moins 40 000 ETP. Incroyable ! Révision des règles de promotion et de remplacement : clap de fin ! Le message de la Fehap est univoque : la situation générale ne permettra pas de dégager la moindre marge de manœuvre pour verser quoi que ce soit dans une négociation au niveau conventionnel. Il est admis que les trois-quarts des établissements du secteur seront ‘dans le rouge’ d’ici la fin 2018. Oublié l’engagement pris dans le préambule de l’Avenant 2017-02. Nos propositions pour faire redémarrer la promotion ont été balayées d’un revers de main. Les dispositions applicables demeurent celles de la Recommandation patronale de 2012 ; coûteuses, elles inciteront toujours plus les employeurs à privilégier des recrutements externes négociés (moins coûteux de fait) à l’avancement interne de salariés en attente d’être reconnus, sur la touche. Rétropédalages & statu quo. Affligeant ! Toilettage du texte conventionnel actuel : pas forcément à « droit constant » ! Seul véritable élan consenti : une large mise en conformité des titres 1 à 7 de la CCN avec les dernières dispositions légales au travers d’un simple toilettage proposé par le collège employeur. Aucune négociation de mieux-disants est envisagée. En revanche, exposer les salariés et les DS de la 51 au risque de moins-disants par application du droit supplétif des Ordonnances ne dérange pas la Fehap. Nous si ! Il faut reconstruire, par la négociation, une CCN51 qui protège la négociation en entreprise menée par nos DS en posant des bornages précis. FO et CGT sont sur cette ligne en proposant des thèmes à verrouiller au niveau conventionnel. Nous adresserons des propositions pragmatiques en ce sens dans les semaines à venir, notamment sur les questions impactant l’encadrement… Verrouiller autant que possible les dispositions actuelles du niveau conventionnel est le seul levier actionnable. Car, sur la portée in fine d’une « Maison commune » bidouillée pour un hypothétique niveau de branche (la « BASS » UNIFED) par les divers représentants d’Employeurs du secteur – notamment sous l’influence de la Fehap – le discours tenu en séance est d’évidence toujours aussi abscons. On est bien loin d’une BASS 2018 protectrice pour les salariés de la 51. Une certitude à ce stade : il faut nous prémunir de la tentation des établissements - en difficultés réelles – de donner le change en partant sur des négociations d’accords d’entreprises improbables à construire (puisqu’initiées sans marge de manœuvre) au risque de se voir appliquer in fine, à défaut, le nouveau droit supplétif du Code du travail. Fort risque de régressions en entreprise. Soyez très vigilants et prenez conseil auprès de votre syndicat ! Épisode III : le 17 mai prochain. Les négociateurs CFE-CGC Denis JAUDOIN, Claude DUMUR, Sergine HECKEL, Marie-Jo ROSTIN, Dominique DOMZALSKILa commission paritaire de ce 20 mars 2018 est à marquer d’une pierre noire pour le dialogue social de la 51. Négocier à coût zéro, cela n’existe pas. Tout est impasse et (rétro-)pédalage dans notre secteur.  Les pouvoirs publics préparent de nièmes plans de réductions de dépenses et de baisses tarifaires pour nos établissements, souvent en déficits chroniques et à marges nulles… Et ceci tout en faisant la promotion du pouvoir, désormais de premier plan, de la négociation d’entreprise.
Êtes-vous prêts pour les acrobaties et pour la Roulette Russe ? Apprentissage…

 

Rejet de la mesure de revalorisation 2018 du SMC

Pour mémoire, la Fehap avait décidé unilatéralement, en janvier, de soumettre à l’agrément une revalorisation du salaire minimum conventionnel (SMC) d ‘environ +5€/SMIC. La Commission nationale d’agrément a rejeté cette mesure. Depuis le 1er janvier, le SMC reste à 1485€ (niveau de 2017, soit -13.47€ en dessous du SMIC 2018) pour au moins 40 000 ETP. Incroyable !

 

Révision des règles de promotion et de remplacement : clap de fin !

Le message de la Fehap est univoque : la situation générale ne permettra pas de dégager la moindre marge de manœuvre pour verser quoi que ce soit dans une négociation au niveau conventionnel. Il est admis que les trois-quarts des établissements du secteur seront ‘dans le rouge’ d’ici la fin 2018. Oublié l’engagement pris dans le préambule de l’Avenant 2017-02. Nos propositions pour faire redémarrer la promotion ont été balayées d’un revers de main. Les dispositions applicables demeurent celles de la Recommandation patronale de 2012 ; coûteuses, elles inciteront toujours plus les employeurs à privilégier des recrutements externes négociés (moins coûteux de fait) à l’avancement interne de salariés en attente d’être reconnus, sur la touche. Rétropédalages & statu quo. Affligeant !

 

Toilettage du texte conventionnel actuel : pas forcément à « droit constant » !

Seul véritable élan consenti : une large mise en conformité des titres 1 à 7 de la CCN avec les dernières dispositions légales au travers d’un simple toilettage proposé par le collège employeur. Aucune négociation de mieux-disants est envisagée. En revanche, exposer les salariés et les DS de la 51 au risque de moins-disants par application du droit supplétif des Ordonnances ne dérange pas la Fehap. Nous si ! Il faut reconstruire, par la négociation, une CCN51 qui protège la négociation en entreprise menée par nos DS en posant des bornages précis. FO et CGT sont sur cette ligne en proposant des thèmes à verrouiller au niveau conventionnel. Nous adresserons des propositions pragmatiques en ce sens dans les semaines à venir, notamment sur les questions impactant l’encadrement 

Verrouiller autant que possible les dispositions actuelles du niveau conventionnel est le seul levier actionnable. Car, sur la portée in fine d’une « Maison commune » bidouillée pour un hypothétique niveau de branche (la « BASS » UNIFED) par les divers représentants d’Employeurs du secteur – notamment sous l’influence de la Fehap – le discours tenu en séance est d’évidence toujours aussi abscons. On est bien loin d’une BASS 2018 protectrice pour les salariés de la 51.

Une certitude à ce stade : il faut nous prémunir de la tentation des établissements – en difficultés réelles – de donner le change en partant sur des négociations d’accords d’entreprises improbables à construire (puisqu’initiées sans marge de manœuvre) au risque de se voir appliquer in fine, à défaut, le nouveau droit supplétif du Code du travail. Fort risque de régressions en entreprise. 

Soyez très vigilants et prenez conseil auprès de votre syndicat !
Épisode III : le 17 mai prochain.

Contact presse : Denis JAUDOIN (06 52 23 70 01)

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