Commission Mixte Paritaire du 21 juin 2017 de la FHP

Les points à l’ordre du jour de la  Commission Mixte Paritaire du 21 juin 2017

  • L’épargne salariale,
  • La Qualité de Vie au Travail, dernière séance de négociation,
  • La CPPNI (fusion de la CMP, de la CNCI et de la CPNV,
  • NAO 2017

Epargne salariale avec la participation de Mr DISCHAMPS de la DGT

La FHP et le SYNERPA présentent Mr DISCHAMPS de la DGT qui va donc intervenir sur l’épargne salariale. En introduction, Mr DISCHAMPS rappelle l’obligation de négociation de branche suite à la loi Macron d’août 2015.

La position de la CFE-CGC :

L’idée de départ de la loi Macron est de toucher les TPE (moins de 50 salariés). Pour rappel, si un accord de branche est signé, il restera cependant facultatif et permettra seulement d’outiller les entreprises qui souhaiteraient aller dans cette démarche. Nous demandons que les IRP qui négocient sur l’épargne salariale puissent bénéficier d’une formation sur les dispositifs financiers.

La qualité de Vie au Travail (QVT), dernière séance de négociation

La partie patronale rappelle le projet d’accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. Dernière séance de négociation pour arriver à un texte final qui sera mis à la signature pour les partenaires sociaux.

La position de la CFE-CGC

Notre organisation apporte ses dernières remarques. Nous nous rapprocheront de nos instances fédérales afin de prendre une position sur notre éventuelle signature de l’accord QVT.

CPPNI

La partie patronale propose un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation pour tenir compte des nouvelles obligations légales et des dispositions conventionnelles déjà existantes.

La position de la CFE-CGC

Cette nouvelle commission est une fusion de la CMP, de la CNCI et de la CPNV. Selon la DGT il est possible d’avoir 2 formats de sous-commissions : Avec les Organisations Syndicales signataires pour l’interprétation et avec les Organisations Syndicales représentatives pour la négociation.

Nous demandons avec la CFTC, que toutes les Organisations Syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel soient représentées.

NAO 2017

La FHP présente le contexte sectoriel, les baisses tarifaires, le CICE… Un avenant 27 est remis sur table proposant de porter la valeur du point de 6,97 à 7€, soit une augmentation de 0,43% à compter du 1er jour du mois suivant l’accomplissement des formalités de dépôt.

La position de la CFE-CGC

A la lecture de cet avenant remis sur table, notre délégation demande la tenue d’une autre réunion afin que les Organisations Syndicales puissent réagir et apporter d’autres propositions.

CMP du 21 juin 2017

 

Les négociateurs FHP CFE-CGC Santé-Social

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