Fiche pratique : Activité partielle

Les annonces gouvernementales de confinement engagent les entreprises à se réorganiser. Certains salariés, munis d’une attestation de travail obligatoire de leurs employeurs, doivent se rendre sur leur lieu de travail. D’autres seront en télétravail ou en activité partielle.

Vous trouverez ci-dessous la fiche confédérale sur les modalités de mise en place de l’activité partielle. Ce dispositif déclenche l’indemnisation du salarié à hauteur de 70% de son salaire brut, cela ne représente que 84% de son salaire net.

Afin de protéger les salariés et de faire en sorte que ceux qui travaillent le fassent dans les meilleurs conditions possibles, la fédération CFE-CGC Santé Social demande à tous ses délégués syndicaux de négocier l’ensemble de ces mesures avec les employeurs :

  • Définir les emplois dont la présence obligatoire dans l’entreprise est indispensable à la prise en charge des patients et des usagers.
  • Vérifier que les procédures de protection sont identifiées et que les matériels, masques, solutions hydroalcooliques, sont fournies et en nombre suffisant.
  • Déterminer les conditions optimum du travail à distance : mise à disposition du matériel informatique, accès aux réseaux de l’entreprise.
  • Négocier le niveau de recouvrement du salaire net en cas de mise en activité partielle afin qu’il n’y ait pas de perte de salaire.

La Fédération CFE-CGC Santé Social demande que les salariés du secteur de la santé, du social et du médicosocial, en première ligne face à la crise du Coronavirus, soient considérés à la mesure de leur investissement, qu’ils soient protégés dans leurs activités, que leurs conditions de travail soient facilitées et qu’ils ne subissent aucune perte de salaire.

Xavier DEHARO

Président de la CFE-CGC Santé Social

Fiche activité partielle
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