5 mesures pour rendre l’hôpital public attractif

marisol touraine présente cinq mesures prioritaires sur l’attractivité médicale à l’hôpital public

 

La ministre de la Santé a présenté aux intersyndicales de praticiens hospitaliers ses mesures prioritaires pour l’attractivité médicale à l’hôpital public. Elle a aussi annoncé l’ouverture d’une nouvelle discussion sur l’organisation et la gestion du temps de travail. Trois syndicats sur cinq lèvent leur mot d’ordre de grève du 12 octobre.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le 2 novembre 2015 un plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public dans l’objectif de favoriser le choix des carrières hospitalières, impliquer les praticiens dans les projets territoriaux et améliorer les conditions de travail à l’hôpital. Ce 4 octobre, après concertation et finalisation des textes, elle a confirmé aux syndicats de praticiens hospitaliers l’entrée en vigueur de cinq premières mesures d’ici la fin de l’année. Par ce biais, la ministre a réaffirmé son « attachement » à l’hôpital public, ainsi renforcé dans toutes ses composantes et notamment « la compétence, la stabilité et la solidité de ses équipes médicales ».

Doctor making telephone call in medical center

Prime d’engagement et amélioration des droits pour les jeunes
La première action prioritaire vise à inciter les jeunes à s’engager dans la carrière hospitalière via une prime de 10 000 euros (€) pour une spécialité en tension démographique au niveau national, 20 000 € pour des postes en tension à l’échelle territoriale ou 30 000 € pour des spécialités en tension sur un territoire fragile (les deux montants se cumulant). En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à passer le concours de praticien hospitalier (PH) et à rester, une fois titularisé, au moins trois ans sur le poste. Outre cette prime d’engagement, les droits sociaux des jeunes contractuels s’équilibreront sur ceux de leurs aînés PH : maintien de 100% de la rémunération pendant les congés maternité ; harmonisation de la durée de la couverture sociale et du niveau de rémunération en cas d’arrêt maladie notamment. Enfin, les jeunes médecins en période probatoire auront désormais la possibilité de travailler à temps partiel.

Prime d’exercice territorial créée dans le contexte des GHT
Un autre engagement ministériel concerne la mise en œuvre du projet médical partagé au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ainsi, une prime d’exercice territorial est créée pour valoriser l’exercice partagé entre plusieurs établissements d’un groupement. Elle comporte quatre niveaux (250 €, 450 €, 700 € et 1 000 €) selon le nombre de demi-journées consacrées aux activités partagées. La mesure sera « effective dès que les filières de prise en charge nécessitant une activité partagée seront intégrées au projet médical », a expliqué la ministre aux syndicats. Elle garantira ensuite l’homogénéisation de la rémunération des périodes de temps de travail additionnel (320 €) et des astreintes (42 €). Une mesure effective, toujours selon la ministre, « dès que le schéma territorial de la permanence des soins aura été intégré au projet médical partagé ».

 

Indemnité d’engagement de service public exclusif revalorisée
Quant aux activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée, elles seront prises en compte dans les obligations de service du praticien dès que les modalités d’organisation auront été validées par les instances de l’établissement. La ministre a aussi souhaité « franchir une nouvelle étape pour mieux reconnaître la fidélité des praticiens engagés durablement dans le service public », a-t-elle déclaré aux syndicats. Elle crée pour cela, dès janvier 2017, un deuxième palier de l’indemnité d’engagement de service public exclusif, dont le montant s’élève à 700 € brut mensuel, au-delà de quinze ans d’exercice public (sans activité libérale).

Un travail engagé sur l’organisation et la gestion du temps de travail
En parallèle, Marisol Touraine a annoncé une nouvelle séquence de travail dans la continuité du programme validé par le comité de suivi national du plan Attractivité. Un protocole d’accord de méthode sera signé d’ici les quinze prochains jours en ce sens. Il validera les parties prenantes. Trois thèmes seront abordés dans cette séquence :
la diversification des missions confiées aux praticiens et la reconnaissance des valences non cliniques afin de renforcer la motivation des praticiens tout au long de leur carrière ;
la reconnaissance de l’impact des sujétions liées à la permanence des soins dans le but de définir les modalités de mise en place d’un décompte horaire d’une part et les seuils de sujétion liés aux gardes qui justifieront un décompte particulier du temps de travail d’autre part ;
la responsabilisation des managers et des instances de l’établissement dans le suivi du temps de travail afin de garantir le respect des 48 heures hebdomadaires.
Sur ce dernier point, a déclaré la ministre, « c’est non seulement une exigence de la Commission européenne mais aussi du Conseil d’État qui nous oblige à publier un décret. Il nous faut donc avancer rapidement et efficacement sur ce point. » Une instruction sera donc envoyée très prochainement aux établissements hospitaliers afin de décompter en plage additionnelle les heures ouvrées en soirée au-delà des deux demi-journées.

Trois syndicats sur cinq lèvent la grève du 12 octobre
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers, dans un communiqué commun, indiquent rester vigilantes quant à la mise en œuvre de ces mesures et continueront leur action pour obtenir les revendications non satisfaisantes par le protocole d’accord. La Coordination médicale hospitalière (CMH), l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-PH) ont, dès ce 4 octobre, décidé de lever leur mot d’ordre de grève pour le 12 octobre prochain. Du côté d’Avenir hospitalier (AH) et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), la question n’est pas là. Ils attendent en effet les termes du protocole d’accord de méthode sur l’organisation et la gestion du temps de travail pour se décider.
La FHF, elle, par communiqué, salue l’initiative de principe sur le sujet mais appelle à des précisions rapides sur les modalités pratiques et le financement. Elle estime qu’il faut accélérer les travaux sur l’encadrement des tarifs d’intérim et intégrer dans le programme de travail la licence de remplacement des internes dans les établissements publics de santé. « Si le statut actuel de praticien hospitalier doit s’adapter aux attentes des jeunes praticiens et aux nouvelles organisations, écrit la fédération, il est illusoire de penser pouvoir normer l’organisation médicale. » Il serait en outre une gageure de traiter le sujet isolément sans considérer l’amélioration des conditions de travail ni associer les directeurs et présidents de commission médicale d’établissement.
Pia Hémery

 

Source : Hospimédia

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