Manuel Valls confirme la création d’un compte personnel d’activité

Le Premier Ministre confirme la création d’un compte personnel d’activité pour chaque salarié début 2017…

Ce 8 avril, à l’issue d’un séminaire gouvernemental, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé la création au 1er janvier 2017 d’un compte personnel d’activité, comme évoqué par le chef de l’État le 3 avril dernier.

Incorporée au projet de loi relatif au dialogue social, présenté au Conseil des ministres le 22 avril prochain, cette mesure vise à regrouper en un seul et même compte pour chaque salarié l’ensemble des comptes et droits récemment créés. Elle concerne le compte personnel de formation, le compte pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage, etc. En effet, ces droits permettent à chaque actif « de construire et sécuriser son propre parcours professionnel (…) » mais « sont encore trop cloisonnés, reflet de leur construction par « sédimentation »« , a souligné le Premier ministre dans son discours.

L’objectif de ce compte personnel d’activité, qui suivra les salariés tout au long de leur vie professionnelle, est d’être « un outil souple, organique, modulable, qui permette aux salariés de connaître moins de périodes de rupture professionnelle et de bénéficier plus facilement de formation pendant les périodes de chômage ». Les contours du compte (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront débattus avec les partenaires sociaux et précisés courant 2016, a indiqué Manuel Valls.

MANUEL VALLS DÉFEND SON BILAN

 

Outre ce compte personnel d’activité, le Premier ministre a présenté plusieurs mesures de relance de l’investissement, ciblant pour certaines d’entre elles les collectivités territoriales. La Caisse des dépôts va ainsi mettre en place une solution de préfinancement à taux zéro à disposition des collectivités. Elles pourront bénéficier d’une avance sur les sommes que l’État leur verse au titre du fonds de compensation de la TVA : « Nous soutenons ainsi la trésorerie des collectivités afin qu’elles puissent investir dès cette année », a déclaré Manuel Valls. En outre, dans les deux mois qui viennent, des conférences régionales de l’investissement public vont voir le jour pour recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme. Enfin, un groupe de travail, installé début mars, devrait proposer d’autres mesures d’ici la mi-mai. Par ailleurs, le plan gouvernemental de soutien à l’investissement s’adresse également aux industriels quel que soit leur secteur d’activité. Il est prévu entre autres « un avantage fiscal exceptionnel » de « suramortissement » d’un coût total de 2,5 milliards d’euros (Md€), en majorant de 40% les montants amortis sur les biens acquis d’ici avril 2016. Parallèlement, les prêts de développement de la Banque public d’investissement (BPI) auprès des petites et moyennes entreprises (PME) sont portés de 6 à 8 Md€.
Thomas Quéguiner

Source : Hospimedia

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