Myriam El Khomri – nouvelle Ministre de l’Emploi.

Les dossiers chauds qui attendent Myriam El Khomri.

En plus de la difficile réforme du droit du travail, plusieurs sujets très délicats vont vite s’imposer à la nouvelle ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

1. Droit du travail : un dossier miné

La réforme du travail sera le premier dossier très sensible sur la table de Myriam El Khomri, nouvelle ministre de l’Emploi , du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Une remise à plat du contrat de travail, jugée explosive et incertaine, reste exclue. Mais Matignon et l’Elysée sont décidés à s’attaquer au très épais dossier du Code du travail. « Trop complexe », il sclérose les entreprises et le marché de l’emploi, martèle Manuel Valls. Lors de l’université d’été du PS, il a de nouveau appelé à « revoir en pro­fondeur la manière même de concevoir notre réglementation » en matière de droit du travail, en octroyant « plus de latitude » aux employeurs et aux salariés « pour décider ­eux-mêmes ». Le processus a été enclenché et le gouvernement attend le rapport de la commission dirigée par le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle pour en dévoiler plus. Il a d’ores et déjà entre les mains les propositions chocs de l’Institut Montaigne et de Terra Nova .

2. Assurance-chômage : alerte rouge sur le déficit

Les règles de l’assurance-chômage doivent être renégociées d’ici à juillet 2016, date d’expiration de l’actuelle convention Unédic. Les syndicats et le patronat, gestionnaires du régime, ont lancé le travail préparatoire et les discussions débuteront fin 2015 ou début 2016. L’enjeu financier est énorme : avec plus de 3,1 millions de chômeurs indemnisés, le régime va perdre 4,6 milliards d’euros cette année, un record. Sa dette approche des 26 milliards d’euros, un autre record. Bruxelles presse la France de réduire structurellement ce déficit. Le patronat réclame des mesures fortes, comme rendre les allocations dégressives. Les syndicats rétorquent que la situation sociale, avec un chômage record, interdit de réduire les droits à allocation. Même si le pouvoir mise sur l’inversion attendue de la courbe du chômage pour donner un peu d’air aux discussions, elles seront très difficiles. Au risque, en cas d’échec, que le dossier revienne empoisonner l’exécutif au printemps prochain. D’autant que les discussions sur le régime des intermittents, incluses dans celles sur l’Unédic, s’annoncent aussi très tendues.

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3. Apprentissage : la rentrée de la dernière chance

Coupes budgétaires, rétropédalage, refonte de primes, annonce en cascade de plans de relance, réécriture de décrets… Depuis deux ans, l’exécutif a beaucoup tenté, et cafouillé, pour stopper la chute des entrées en apprentissage. Sans succès : de janvier à juin, elles ont encore reculé de 9 %. Mais l’année se jouera cet automne, période qui concentre traditionnellement plus de 70 % des entrées. L’exécutif promet que le cadre juridique est enfin arrêté et espère toucher les fruits des gestes consentis ces derniers mois, comme l’extension de la période d’essai des apprentis. L’objectif fixé par l’Elysée de 500.000 apprentis en 2017 semble quasi inatteignable mais Myriam El Khomri aura là aussi mission d’inverser la courbe.

4. Compte personnel d’activité : tout à bâtir

François Hollande y voit déjà la « grande réforme sociale du quinquennat » : la ministre devra lancer la mise en œuvre, pour janvier 2017, du « compte personnel d’activité » (CPA). Le sujet devrait être abordé dès la conférence sociale des 19 et 20 octobre. Tout à sa logique de sécurisation des parcours, l’exécutif veut prolonger le mouvement de création de droits individuels suivant le salarié toute sa carrière, entamé avec le compte personnel de formation et le compte pénibilité. Le futur CPA regrouperait ainsi ces comptes, les droits rechargeables au chômage et d’autres droits existant à définir (compte épargne-temps, etc.), voire de « nouveaux droits » à bâtir, comme l’a promis Matignon.
Objectif : que le salarié, selon ses besoins et aspirations, puisse piocher dans cette boîte à outils avec plus liberté et de souplesse.
« Des RTT non prises pourraient par exemple devenir des jours de formation », explicitait Matignon avant l’été. Ce CPA constitue un geste politique envers Martine Aubry, qui le réclame de longue date et envers les syndicats (…) Le patronat juge l’idée « intéressante » mais, échaudé par le compte pénilibilité, dénonce les risques « d’usine à gaz ».

5. Représentativité patronale : le casse-tête des critères

Nombre d’adhérents ou nombre de salariés ? Cela fait des mois que le patronat se divise, Medef d’un côté, CGPME et UPA de l’autre, sur le choix des critères qui vont définir la représentativité patronale, c’est-à-dire le poids de chaque instance dans les organismes paritaires, mais aussi la répartition des financements auxquels chacun peut prétendre. Le gouvernement n’a pas réussi à clore le dossier cet été, il a donc demandé aux organisations patronales de négocier à nouveau d’ici à novembre. A cette date, il lui faudra certainement trancher entre les deux options.

Fiche de paie citoyenne

Source : Les Echos
 DEREK PERROTTE / JOURNALISTE & MARIE BELLAN

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