Mode d’accueil la Petite Enfance : La contribution critique de la CFE-CGC

Dans le cadre de la Loi “Pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance” dite Loi ESSOC (art. 50), le gouvernement envisage de légiférer par ordonnances pour réformer les modes d’accueil de la Petite Enfance.

La Direction Générale Cohésion Sociale (DGCS), après concertation des acteurs professionnels du secteur, propose un projet soumis à la consultation des organisations syndicales. Ainsi une rencontre bilatérale, entre une délégation de la Fédération CFE-CGC Santé Social et la Direction de l’enfance et de la famille de la DGCS, s’est tenue le 23 mai 2019, afin de présenter le projet et d’entamer une discussion sur son contenu.

La Fédération CFE-CGC a jusqu’au 15 juin pour apporter sa contribution critique.

La délégation CFE-CGC a tout d’abord regretté de ne pas avoir été associée à la concertation en amont du projet. Elle s’est engagée à apporter sa contribution au projet en portant une attention particulière :

  • au  ratio moyen d’encadrement et à la charge de travail dans les structures,
  • au maintien à minima de 40% d’agents les plus qualifiés dans les établissements et à la professionnalisation de l’accueil,
  • à la formation et la reconnaissance des professionnels,
  • aux surfaces minimales nécessaires des locaux et la qualité de l’accueil et du travail,
  • aux capacités d’accueil des structures, à l’accueil en surnombre, et aux effectifs nécessaires correspondants,
  • à la mise en place d’un guichet unique et à la simplification administrative.

Pour aller plus loin, nous vous proposons  une synthèse du projet de la DGCS.

Notre contribution, élaborée avant le 15 juin, vous sera transmise par la suite.

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