Projet de Loi El Khomri : un texte à rééquilibrer en faveur des salariés, trop précarisés !

Initialement prévue le 9 mars, la présentation du projet de loi El Khomri en Conseil des ministres a été reportée au 24 mars sous la pression syndicale et citoyenne.

Projet Loi El KhomriLa CFE-CGC laisse toute sa chance à cette concertation pour rééquilibrer un texte inacceptable en l’état !

Sans plusieurs infléchissements majeurs pour davantage de sécurité pour les salariés, y compris ceux de l’encadrement, la CFE-CGC n’exclut aucun type d’action.

La barémisation des indemnités Prud’hommes

Le juge doit pouvoir apprécier le préjudice et l’indemniser en conséquence. Nous préférons renforcer la conciliation qui évite des procédures longues et coûteuses.

Non aux nouveaux critères de licenciements économiques !

Cette disposition n’a fait l’objet d’aucun échange préalable. Ce n’est pas en facilitant les licenciements économiques que le gouvernement va inverser la courbe du chômage ! Pour la CFE-CGC, les deux vrais sujets sont comment remplir les carnets de commandes et comment relancer la croissance en France !

Forfait-jours : flexibilité pour les entreprises, insécurité pour les salariés !

Les 11 heures minimum de temps de repos pourront être fractionnées. Ce qui est contradictoire avec un véritable droit à la déconnexion. Cela risque d’engendrer des risques psychosociaux. Préservons et valorisons le capital humain des entreprises !

Non aux accords de régression de l’emploi !

Le projet de loi introduit des accords modulant la durée de travail et la rémunération sans aucune garantie pour l’emploi des salariés car l’employeur ne s’engage à rien ! Vu les conditions de ces accords, ils participeraient plus à la régression de l’emploi qu’à son développement !

Santé au travail : pour faire baisser la fièvre, le gouvernement veut casser le thermomètre !

La CFE-CGC ne peut accepter que la médecine du travail soit cantonnée à un rôle « sécuritaire » et non plus tournée vers la prévention. Les populations qu’elle représente sont les premières à être victimes de risques psychosociaux et doivent faire l’objet d’une visite médicale d’embauche et d’un suivi régulier par le médecin du travail.

Non au référendum d’entreprise qui fragilise le collectif

En votant aux élections professionnelles pour le syndicat de leur choix, les salariés lui donnent la capacité de négocier et de signer des accords d’entreprises.
Introduire le référendum d’entreprise, c’est contourner les syndicats et leurs représentants élus par les salariés dans les entreprises. C’est mettre de l’insécurité sur le dialogue social et le fragiliser.

Accords d’entreprises : il faut obtenir la fin de la jurisprudence Yara !

La jurisprudence Yara empêche la CFE-CGC de signer seule un accord en entreprise quand elle remplit tous les critères de la loi. Ceci est une distorsion de concurrence entre organisations syndicales. Un vote en faveur de la CFE-CGC doit avoir la même portée qu’un vote en faveur de tout autre syndicat !

La CFE-CGC attend un vrai signal du gouvernement en faveur des salariés pour rééquilibrer le projet de loi El Khomri. Si rien ne bouge, nous participerons à la manifestation du 31 mars !

Source : CFE-CGC

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