Vague de cessions et de plans sociaux à la Croix-Rouge française

Dans les prochains mois, quelques 1 000 salariés pourraient être concernés par des projets de cessions et de fermetures annoncés par la Croix-Rouge française.

Le 19 janvier, en comité d’entreprise extraordinaire, la direction de l’organisation a indiqué qu’elle allait céder sept de ses services d’aide à domicile. Situés en Ile-de-France (Val-d’Oise, Val-de-Marne, Seine-et-Marne), en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse) et dans l’Eure, ces services emploient 726 salariés et représentent 50 % de la filière du domicile de l’association, selon les syndicats.

Contraire à l’ambition de l’association

Directrice générale de la Croix-Rouge depuis octobre dernier, Annie Bourdil justifie ce choix par les difficultés économiques que traverse ce secteur (pour mémoire, en mars 2015, l’inspection du travail avait rendu un rapport sévère sur le non-respect par l’association de la législation sur le temps de travail, décrivant une organisation du travail “illégale, dangereuse et pathogène”) : “Depuis de nombreuses années, nous portons les services d’aide à domicile sur nos fonds propres. Aujourd’hui, la filière domicile accuse un déficit de 40 millions d’euros. Ces difficultés sont liées à l’insuffisance de la prise en charge de nos prestations par les financeurs publics – nos services coûtent en moyenne 22 euros par heure, remboursés à hauteur de 17 euros. Nous préférons les céder à des structures qui pourront faire face à ce taux de remboursement de l’acte moins disant. Nous ne nous désengageons pas de cette filière, mais faisons des choix pour préserver notre activité”.

Pour les syndicats, cette initiative est contraire à l’ambition affichée par l’association. “La Croix-Rouge communique sur le fait qu’elle peut répondre aux besoins de la personne à tous les stades de la vie. Or la filière ‘aide à domicile’ va quasiment disparaître”, pointe Eric Laurent, délégué central CFE-CGC. Anne Tacquet, responsable CGT, dénonce aussi des contradictions : “En 2013, il nous a été vendu que la révision de la convention collective de la Croix-Rouge allait permettre de sauver la filière domicile ! Il n’y a pas de cohérence, les équipes de direction passent et les victimes des décisions sont les salariés !” Parmi les repreneurs des services qui vont être cédés, six sont des associations qui appliquent la convention collective de la branche de l’aide à domicile et l’un d’entre eux est une entreprise de service d’aide à la personne (SAP) qui relève de la convention collective des SAP, bien moins favorable aux professionnels.

Plans de sauvegarde de l’emploi

L’association a également annoncé l’ouverture de plusieurs plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle prévoit de fermer trois établissements franciliens – la PMI de Rueil-Malmaison, un service ­d’accueil de jour pour les mineurs isolés et un centre de consultations situés à Paris –, un service d’aide à domicile à Pau et une partie de l’activité d’un établissement de soins de suite et de réadaptation dans l’Ain. Les services de formation aux gestes de premiers secours délivrés lors de la journée “défense et citoyenneté” sont également voués à disparaître. Cette prestation était liée à un marché public lancé par le ministère de la Défense, qui n’a pas reconduit cette activité. Au total, une centaine de salariés est concernée par ces PSE. A ces annonces s’ajoute la cession d’un établissement (IME et MAS) dans les Pyrénées-Atlantiques, employant 90 salariés. La pouponnière de Beauvais est aussi menacée de fermeture. La direction justifie certaines de ces décisions par des arrêts d’autorisation de la part des conseils départementaux, c’est en particulier le cas pour la PMI de Rueil. “Dans certains cas, ces fermetures sont en effet liées à des financements extérieurs dont nous ne sommes pas maîtres. Ce genre de pratiques s’accélère et depuis 2006, on a quasiment un PSE par an lié à un arrêt de financement”, indique Eric Laurent. Néanmoins, Anne Tacquet juge que, dans certains cas, le PSE aurait pu être évité : ainsi dans l’Ain, “d’autres issues étaient possibles : on aurait pu former les professionnels, mettre en place de la validation des acquis de l’expérience pour permettre aux professionnels de postuler sur d’autres emplois, mais la GPEC [gestion prévisionnelle des emplois et des compétences] n’a pas été suffisamment mise en oeuvre”. Les syndicats attendent à présent les rapports des trois experts mandatés à l’unanimité par les membres du CE, chargés d’examiner les PSE.

Source : ASH

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