La restructuration des branches signe t’elle la fin des conventions collectives de notre secteur ?

Le 15 janvier 2019 le ministère du travail a adressé une lettre de mission sur l’évolution du paysage conventionnel à M. RAMAIN (maître des requêtes au conseil d’état). Il s’agit d’identifier les pistes, et de faire des propositions, permettant de faciliter le processus de restructuration des branches.  

L’objectif affiché est d’accélérer le mouvement de restructuration du paysage conventionnel en procédant à des regroupements de branche dans le cadre de rapprochements volontaires, ou dans le cadre d’une restructuration conduite par la DGT. 

En clair, rendre en juillet 2019 un rapport qui fournit les outils pour atteindre en 2020 l’objectif de 50 à 100 branches fixé par le Président de la République.

Cette restructuration, à marche forcée, se situe dans la continuité des ordonnances Macron donnant davantage de place à la négociation collective et de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (mise en place des OPCO) plaçant les branches au cœur du dispositif de formation.

Au-delà de la crainte de voir émerger des conventions collectives à bas coût, ce processus de concentration nous interpelle sur notre capacité à peser dans ces futurs ensembles:

  • Certains secteurs ne sont pas favorables au développement de la CFE-CGC (aide à domicile, FHP, SYNERPA). Qu’en sera-t-il demain de notre représentativité, de nos moyens, de notre capacité à défendre les intérêts de l’encadrement, si ces secteurs sont englobés dans un périmètre de branche élargit.
  • Le périmètre de la Branche Associative du Sanitaire et du Social (BASS), qui regroupe les conventions collectives 51, CLCC, 66 et CHRS, pourrait-il être maintenu alors que la pression sera forte pour que les employeurs de l’OPCO santé et de l’OPCO cohésion sociale se rapprochent d’ici quelques années. 

Face à cette nouvelle donne, la Fédération CFE-CGC Santé Social va se mettre en ordre de marche. Nous allons rapidement réunir nos négociateurs pour faire un point de situation et définir une stratégie d’action.

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