La révision de la CCN66 est prévue d’ici à fin 2016

Les deux organisations (Fegapei et Syneas) représentant les employeurs de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées de 1966 (CCN 66) espèrent finaliser sa révision d’ici à fin 2016, ont précisé vendredi leurs responsables.
La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) et le Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas) avaient annoncé le 18 septembre, dans un communiqué commun, leur intention de réviser la CCN 66, sans donner de calendrier (cf APM ABRII011).
Vendredi, lors de la cinquième université du Syneas, à Paris, la directrice générale de la Fegapei, Muriel Vidalenc, a formulé l’objectif d'”aboutir à un nouveau cadre conventionnel” d’ici à “fin 2016”.
Deux équipes de négociateurs, l’une du Syneas, l’autre de la Fegapei, ont déjà commencé à travailler ensemble. Les prestataires qui leur apporteront un appui doivent encore être choisis, a-t-elle indiqué. Il s’agira d’une part, d’un cabinet d’avocats pour les aspects juridiques, et d’un autre prestataire aidant à mettre en place un outil de chiffrage des aspects budgétaires, a précisé le directeur général du Syneas, Stéphane Racz.
Les deux organismes vont présenter en novembre un plan d’action à leurs conseils d’administration respectifs, a-t-il indiqué.
Trois niveaux de gouvernance sont envisagés pour ce projet: un comité stratégique national fixant les grandes orientations, un comité opérationnel assurant un suivi plus technique, et des “groupes tests” dans les régions.
Les délégations régionales du Syneas et de la Fegapei joueront un rôle important, mais la méthode selon laquelle les adhérents seront associés à la révision reste à déterminer, en concertation avec eux, ont indiqué les deux directeurs généraux. Ils ont assuré que ce projet ne pourrait pas réussir s’il n’est pas construit avec les adhérents, et réellement porté par eux sur le terrain.
Interpellés par un adhérent sur le fait que les deux syndicats d’employeurs n’avaient encore jamais prononcé le mot de “dénonciation” de la convention, Philippe Launay, président du Syneas, et Jean-Pierre Villerot, négociateur pour la Fegapei, ont affirmé que cette dénonciation aurait forcément lieu à un moment donné, mais qu’ils souhaitaient d’abord mettre l’accent sur la recherche d’un projet “acceptable par tous”, y compris les organisations syndicales.
Par ailleurs, l’idée de créer une convention collective unique étendue pour toute la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif, qui reste portée par le Syneas et la Fegapei, n’est pas atteignable à court terme car “il n’y a pas de convergence de positionnement entre les diverses composantes” du secteur, a noté Stéphane Racz. “Puisqu’on ne peut pas le faire à cinq, on va le faire à deux”, a-t-il commenté.
Les trois autres représentants des employeurs de cette branche sont la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et Unicancer, rappelle-t-on.
La Fehap, après une dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) qui a pris effet début décembre 2012, a signé un avenant avec trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) en février 2014, rappelle-t-on (cf APM SNREM005).
La Croix-Rouge française, qui avait annoncé la révision de sa convention collective début 2013, a signé un accord avec les trois mêmes syndicats au mois d’octobre suivant (cf APM NCQJ7003).
nc/ab/APM polsan
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Source : APM International 

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