La Convention Collective de l’aide à domicile

La convention

Convention Collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (bad) a été adoptée le 21 mai 2010.

La convention s’applique à l’ensemble des salariés des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de proximité sur le territoire français et dans le D.O.M.

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