Médecine du travail

La convention

La Convention Collective s’applique à l’ensemble du personnel des services interentreprises de la Médecine du Travail (C.I.S.M.E.) de tout le territoire français, y compris les départements d’outremer.

 Les services interentreprises professionnels sont quant à eux exclus de cette convention.

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CCNB: extension totale à tous les Services

15 Février 2019 – extension de l’accord du 7 décembre 2016  portant révision partielle de la CCN (2è phase) : extension du champ d’application à tous les services (article 1), droit syndical, période d’essai, préavis, indemnité de licenciement, allocation de fin de carrière.
Il a été étendu par l’Arrêté du 23 Janvier 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n o 897)La convention collective nationale est donc étendue à tous les services professionnels.
Télécharger l’accord
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