Comment organiser le service civique au sein de son établissement ?

LE PROBLÈME

Priorité du président de la République, le service civique devrait représenter, d’ici fin 2016, quelque 150 000 volontaires. Quatre fois plus qu’en 2014. Une montée en charge que le Gouvernement espère voir s’épanouir sur le secteur de la santé, et notamment au sein des établissements médico-sociaux.

LA SOLUTION

Le 6 mars dernier, le Gouvernement, sous l’impulsion de François Hollande, annonçait en comité interministériel la mise en œuvre de soixante mesures pour l’égalité et la citoyenneté. Parmi celles-ci, le passage de 45 000 jeunes en service civique à 150 000 à l’horizon 2016. Parmi les domaines d’intervention prioritaires, le secteur de la santé et notamment les établissements médico-sociaux, pour lesquels le ministère entend inciter l’accueil des jeunes en service civique.

Accessiblejeune service civique à tout jeune entre 16 et 25 ans souhaitant s’engager dans une mission d’intérêt général, ce droit universel doit correspondre à un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour une durée d’au moins 24 heures par semaine. Il ouvre droit à une indemnité versée par l’État ainsi qu’à un soutien complémentaire, « en nature ou en argent, pris en charge par la structure d’accueil ». Celui-ci coûte 106,31 euros (€) par an aux établissements, pour une rétribution de 573 € net par mois, une fois l’indemnité de l’Agence du service civique versée.

Obtention de l’agrément

Pour accueillir un volontaire, l’établissement doit d’abord obtenir un agrément. Il doit pour ce faire s’adresser à l’Agence du service civique s’il exerce une activité à vocation nationale (fédération d’organismes), ou bien à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) s’il relève de l’échelon régional. Pour les activités relevant du niveau départemental, la demande devra être adressée à la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

L’établissement devra remplir et transmettre quatre fiches présentes dans le dossier de demande d’agrément :

  • fiche n° 1 : présentation de l’organisme et attestation sur l’honneur ;
  • fiche n° 2 : calendrier d’accueil prévisionnel des volontaires ;
  • fiche n° 3 : description des missions proposées (une fiche par type de mission) ;
  • fiche n° 4 : informations complémentaires (une fiche pour l’ensemble des missions).

Devra s’ajouter une délibération (ou une décision pour les établissements publics) de l’organisme statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires. Pour les établissements relevant du privé non lucratif et du public, devra également s’inscrire au dossier un rapport d’activité du dernier exercice clos ainsi que les comptes annuels depuis la création de l’établissement dans la limite des trois derniers exercices clos, « accompagnés le cas échéant des rapports du commissaire aux comptes ». En cas de demande d’agrément collectif, un seul dossier de présentation sera complété pour l’ensemble des structures (une démarche initiée notamment par la Fehap en février dernier au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents).

L’ensemble des documents est à envoyer à l’Agence du service civique. Les demandes de renouvellement doivent, quant à elles, être déposées dans les mêmes conditions que la demande initiale, et ce au moins deux mois avant la date d’accueil prévisionnelle des prochains volontaires. Des référents service civique sont à disposition pour l’accompagnement dans les démarches.

Trouver et encadrer ses jeunes recrues

L’agrément obtenu, l’établissement peut, afin de faciliter le recrutement de jeunes en service civique, déposer une annonce sur le site service-civique.gouv.fr.Il faudra pour cela qu’il ait enregistré sa demande d’habilitation sur l’application Elisa (extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique). Cette annonce devra être publiée au moins deux mois avant la date de démarrage de la mission. Une fois le candidat sélectionné, un contrat sera signé entre le volontaire, l’établissement et l’Agence de services et de paiement (ASP) — en charge du paiement des volontaires — via Elisa (modèle téléchargeable sur le site du service civique).

Promenades hors de l’Ehpad, Jeune femme aidant une femme senior à se releveranimations d’ateliers, accompagnement à la vie quotidienne des résidents de foyer de vie… s’il peut permettre de proposer certaines activités et soulager les professionnels, le jeune en service civique n’a pas vocation à remplacer un salarié. Comme précisé par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la circulaire du 8 avril 2015, « le service civique universel n’est ni un emploi ni un stage ». Et de souligner l’importance « d’être vigilant sur les missions offertes, l’encadrement des jeunes et la préparation de la sortie de ce dispositif ». Ce, tout en assurant une « réelle mixité sociale » dans les missions qui leur seront confiées.

Pour cela, un tuteur devra être identifié. « Référent principal du volontaire, il est garant du bon déroulement de la mission », précise le site du service civique. Entièrement détaillé dans le guide du tuteur, son rôle doit concourir à la réflexion du jeune sur son projet d’avenir afin de favoriser son insertion professionnelle. À noter, par ailleurs, l’obligation pour l’établissement d’accueil de rédiger un compte rendu d’activité pour chaque année écoulée.

Source : HOSPIMEDIA

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