Ce qui change en 2016 dans les indicateurs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le fait

La Haute Autorité de santé a désormais entièrement la main sur le dispositif national des indicateurs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. En 2016, un peu moins de vingt indicateurs, obligatoires et optionnels, seront recueillis entre mars et juin. Tous ne seront pas diffusés publiquement. Et des évolutions les accompagnent.

L’analyse

À compter de 2016, le dispositif national des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est entièrement géré par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette année, trois campagnes nationales de recueil auront lieu. Celle relative aux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales interviendra de mars à mai (les dates restent à préciser). Une autre relative aux indicateurs des thèmes transversaux se déroulera du 1er mars au 15 juin. Enfin, le recueil de l’indicateur de la mesure de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48 heures en MCO avec dépôt des fichiers mails (e-satis) s’effectue en continu.

Six indicateurs dans le TBIN 2016

Fiche de paie citoyenneEn 2016, la DGOS ne fournira pas d’instruction relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, comme elle le faisait chaque année au mois de mars. Le texte sera remplacé par un cahier des charges et par un ensemble d’outils précisant les modalités pratiques du recueil du bilan d’activité, a fait savoir en décembre la HAS dans un courrier aux établissements. Pas de surprise toutefois sur le tableau de bord des infections nosocomiales (TBIN). Il comprendra en 2016 six indicateurs.

Quatre d’entre eux sont obligatoires, avec une diffusion publique : le couple des indicateurs composites de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (Ica-BMR) et de bon usage des antibiotiques (Icatb2) ; l’indicateur de consommation de produits hydroalcooliques pour l’hygiène des mains (Icsha2) maintenu à l’identique pour la dernière fois ; et après deux ans de simulation, l’indicateur relatif aux bactériémies nosocomiales à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (BN-Sarm). Un autre indicateur est à recueillir obligatoirement sans qu’il n’en soit révélé les résultats sur le site Scope Santé, à savoir Icsha3. Généralisé, il prend en compte les produits hydroalcooliques délivrés, et non commandés, et remplacera ensuite Icsha2. Ses objectifs quantifiés seront révisés et les résultats rendus au niveau global et par grand secteur d’activité. Enfin, l’indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (Icalin2) est optionnel.

Des nouveautés dans les indicateurs transversaux

S’agissant des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), soumis à l’alternance, ce sont les transversaux qui sont recueillis en 2016, à savoir ceux relatifs au dossier patient (DPA, déclinés dans les secteurs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), au dossier anesthésique (DAN) et à la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP). Des évolutions dans certains d’entre eux en sont à des stades plus ou moins avancés et affectent la collecte 2016. Pour le DPA MCO par exemple, l’indicateur de tenue du dossier patient (TDC) sera traité à la fois dans une ancienne version et dans une nouvelle version. Étant intégré dans des dispositifs nationaux ou régionaux tels que l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq), la certification ou la contractualisation pluriannuelle d’objectifs et de moyens, il s’agit d’éviter une rupture dans la continuité des résultats et permettre la comparaison chronologique. Seuls les résultats de l’ancienne version seront diffusés au public. L’indicateur sur le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) a quant à lui déjà entamé sa mue avec une exigence ramené à zéro jour (DEC à 0j) qui sera diffusé sur Scope Santé en 2016 et la poursuit pour répondre aux référentiels HAS sur la qualité du document de sortie (QDS). Rebaptisé ainsi et généralisé en 2016, il ne sera dévoilé publiquement sous sa nouvelle forme qu’en 2018. Un autre travail a débuté pour le DPA en hospitalisation à domicile. Une expérimentation a débuté sur une seconde version de l’indicateur de tenue du dossier patient et en complément un nouvel indicateur portant sur la coordination (Coord).

Une suspension et des expérimentations d’indicateurs

L’indicateur optionnel de conformité des demandes d’examens en imagerie (CDEI) n’ayant pas excédé un taux de participation de 25% sur les quatre dernières années est pour sa part suspendu. “À terme, si la présence de la demande d’examen d’imagerie devient obligatoire dans le dossier patient (modification du texte de loi actuel), il sera possible de simplifier le tirage au sort et de rendre l’indicateur CDEI obligatoire (sous réserve de pouvoir automatiser le tirage au sort)”, écrit la HAS. Il demeure néanmoins un outil d’autoévaluation intéressant, insiste l’agence. Elle ajoute en outre que le recueil de deux indicateurs portant sur la conformité globale et le délai médian de validation du compte rendu radiologique (CRR) sera rendu obligatoire s’il est possible de réaliser un tirage au sort contrôlé des examens radiologiques. Un test d’export sera alors mené au premier trimestre 2016 à partir des systèmes d’information en radiologie. Enfin, des indicateurs de processus et de résultats pour évaluer la qualité et la sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire sont actuellement en phase d’expérimentation dans un échantillon d’établissements volontaires.

Mail et téléphone, comme condition préalable au recueil

In fine, treize indicateurs transversaux (obligatoires et optionnels pour le MCO) et six autres du tableau de bord des infections nosocomiales ainsi qu’e-satis seront recueillis en 2016. Mais, au préalable, il faudra, pour chaque établissement, valider les coordonnées d’un contact pour chaque secteur d’activité.

En effet, “l’unique moyen de communiquer avec les établissements de santé est le mail et, en fin de recueil, le téléphone”, rappelle la HAS. Or l’agence déplore de nombreuses adresses mails invalides et des numéros de téléphone manquants. En tant que maîtrise d’ouvrage Contacter la fédérationde l’ensemble du dispositif national des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, elle ne peut se permettre de manquer cette étape. La HAS a donc décidé de mettre en place dès cette année, un module d’envoi automatisé de messages.

Source : Hospimédia

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