Un guide paritaire d’application de l’accord temps partiel du privé non lucratif vient d’être validé

Plus de deux ans après son extension, l’accord temps partiel de la branche des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (Bass) fait de nouveau l’actualité.

travail à temps partielSon Guide paritaire application vient en effet d’être validé en commission de branche cet été. Sans surprise, il a été signé par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif* (Unifed) et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, pour le collège salariés, également signataires historiques de l’accord. Alors que la commission de suivi a proposé une large diffusion de ce guide, depuis sa signature sa communication semble avoir été plutôt discrète, période estivale oblige.

Sous forme de tableau, le document, dont Hospimedia s’est procuré une copie, propose un commentaire explicatif des différents articles, s’adressant aux représentants du personnel et des directions. Globalement, « l’accord de branche s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel, décliné dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ». C’est aussi l’occasion de rappeler la nouvelle donne et plus particulièrement les cas de dérogation à la durée minimale de 24 heures imposée par la loi. L’accord a en effet prévu des durées variables en fonction des métiers. C’est ainsi que des contrats à temps partiel de 2 heures hebdomadaires peuvent être signés dans la Bass pour tous les personnels médicaux, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les prothésistes-orthésistes, les diététiciens, les psychologues, les neuropsychologues, les sages-femmes, certains infirmiers et manipulateurs d’électroradiologie médicale, les intervenants en formation et les enseignants.

Des contrats de 17 heures 30 sont aussi prévus pour les pharmaciens des établissements sanitaires et de 7 heures pour ceux qui exercent en établissements médico-sociaux. Pour les salariés ne figurant pas dans cette liste, un contrat de 14 heures peut être proposé avec justifications à l’appui précisées lors de l’ouverture de la structure ou dans son contrat pluriannuel d’objectif et de moyen (nature des activités, contraintes organisationnelles, modalités de financement). Il est également signalé que la disposition exceptionnelle accordée à la Croix-Rouge française (CRF), pour une durée minimale d’activité de 10 heures 30 pour ses employés de la vie associative a cessé de s’appliquer le 1er juillet dernier.

Guide paritaire application relatif au travail à temps partiel

Source : HOSPIMEDIA

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