Les évolutions des conventions collectives du secteur social et médico-social

 

Interrogations sur la réforme des conventions collectives :

Les CC 51 et 66 sont-elles obsolètes ? Permettent-elles de rémunérer le travail à sa juste valeur ? Permettent-elles de valoriser l’engagement des salariés ?

  • On constate des disparités de traitement entre salariés du même secteur :
    • Congés trimestriels (18 jours pour la CC66, contre 9 jours pour la  CC51), congés d’ancienneté à la 66 pas à la 51.
    • Règles de carence et de maladies différentes entre CC66 et CC51.
    • 200 000 salariés non couverts une CC étendue.
  • On constate des difficultés dans la gestion des structures :
    • En cas de fusion ou d’absorption des structures sous CC différentes.
    • Dans la gestion des débuts de carrière inférieure au SMIC.
    • Dans la gestion des métiers des mobilités.
  • Les employeurs et l’Etat avancent leurs pions :
    • Création d’AXESS.
    • Restructuration des branches.
Le triptyque métier/coefficient/ancienneté est-il toujours d’actualité ?
  • Pas de perspective, de passerelle, sauf à changer de métier.
  • Pas de reconnaissance du travail.
  • Pas d’intégration des nouveaux métiers.
Faut-il réformer les CC pour favoriser un rapprochement, une unification ? Faut-il avoir des revendications séparées dans chacune des CC ?
  • Il y a déjà des convergences : Accord commun en matière de formation et de travail à temps partiel dans le cadre de la BASS,
  • Mais faire éclore une CCU sera long (pas d’échéancier) et les contraintes de financement sont fortes (besoin de +8% pour créer une CCU, alors que les négociations s’ouvrent sur la base d’un périmètre financier constant). De plus les partenaires sociaux ont des positions divergentes, voir opposées.
Quelles sont les priorités pour la CFE-CGC ?
  • Faut-il intégrer le fait qu’un secteur unifié pèsera davantage dans l’obtention de financement de l’Etat ?
  • Faut-il promouvoir l’extension du socle commun de la BASS en y intégrant la GPEC (Gestion prévisionnel de l’emploi et des compétences), la QVT (Qualité de vie au Travail), l’égalité professionnelle, les nouveaux métiers ?
  • Doit-on se positionner en tenant compte de la place du sanitaire dans les Conventions Collectives (35 à 40% dans la 51 ; 15 à 20% dans la CCU) ?
  • Doit-on se positionner en tenant compte de la représentativité (il sera compliqué pour la CFE-CGC d’être représentatif dans une CCU) ?
  • Quelle considération pour les petits salaires sous le SMIC, pour les salaires de l’encadrement (écart hiérarchique et rémunération), pour les salaires des médecins ?

 

 

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