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Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation du site

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant sur le site

https://www.cfecgc-santesocial.fr

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cfecgc-santesocial.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Fédération Française Santé Action Sociale CFE-CGC
39 rue Victor Massé – 75009 Paris Siège social : 39 rue Victor Massé – 75009 Paris
• Coordonnées : tél. 01 48 78 49 49 – federation@cfecgc-santesocial.fr
• N° SIRET : 32778771900019
• Code APE : 94202

Responsable publication : Xavier DEHARO, président de la CFE-CGC Santé-Social

Webmaster : agencepulsi.com
225 avenue de Laon – 51100 REIMS
03 26 47 09 34

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Madame le Délégué à la protection des données de la CFE-CGC Santé-Social –  39 Rue du Victor Masse, 75009 PARIS ou communication@cfecgc-santesocial.fr

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cfecgc-santesocial.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Le site internet https://www.cfecgc-santesocial.fr ,a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la CFE-CGC. Le site  https://www.cfecgc-santesocial.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cfecgc-santesocial.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cfecgc.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Source interne CFE-CGC Santé-SOCIAL
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