Politique de confidentialité

La présente Politique Générale de Protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre par la CFE-CGC Santé-Social dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données personnelles, fait partie intégrante des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement la fédération CFE-CGC Santé-Social.

  1. Responsable du traitement
  2. Finalités du traitement
  3. Durée de conservation des données
  4. Droits des personnes
  5. Eléments concernant la sécurité des données personnelles
  6. Mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Pour la fédération CFE-CGC Santé-Social (UP2S Santé), le responsable du traitement est Monsieur Xavier DEHARO, dont les coordonnées sont :

Adresse postale :
CFE-CGC Santé-Social
39, rue Victor Masse – 75009 Paris

E-mail. : federation@cfecgc-santesocial.fr
Téléphone : 01 48 78 49 49

2. Finalités du traitement

Le Président de la fédération CFE-CGC Santé-Social, Monsieur Xavier DEHARO, agissant en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles recueillies pour les finalités exposées dans le point 2.1.

2.1 Exposé des finalités de traitement

  • Gestion d’une demande d’adhésion à la CFE-CGC Santé-Social (traitement et transfert vers le syndicat concerné par la demande),
  • Gestion des comptes personnels des adhérents et relations adhérents (données personnelles de l’adhérent et envoi d’informations aux adhérents),
  • Gestions des comités, groupes de travail (invitations, demandes inscription, organisation des travaux et envois d’actualités et informations),
  • Gestion événementielle (congrès, conférences, formations, colloques : invitations et traitement des inscriptions),
  • Gestion et suivi des mandats exercés pour représenter la CFE-CGC Santé-Social,
  • Gestion de l’animation de la vie des sections syndicales, syndicats, fédérations, de la confédération CFE-CGC, afin notamment de réaliser leurs missions légales et statutaires (par exemple communication auprès des adhérents d’une section syndicale, mise en relation entre un adhérent et un porteur de mandat élu ou désigné, etc.),
  • Gestion et suivi des instances statutaires de la CFE-CGC Santé-Social (organisation, invitations, élections, envoi d’informations).

2.2 Base légale du traitement des données personnelles pour ces finalités

La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de la Fédération CFE-CGC Santé-Social.

L’intérêt légitime poursuivi est d’assurer la promotion de ses idées, de ses valeurs.

2.3 Caractère obligatoire des données collectées et minimisation des données

La Fédération CFE-CGC Santé-Social limite au minimum nécessaire la collecte des données personnelles pour les finalités précitées. Données sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’atteindre les finalités décrites. Les données demandées et collectées sont obligatoires à l’accomplissement des finalités citées.

A défaut de disposer de ces données, La Fédération CFE-CGC Santé-Social ne pourrait pas remplir ses obligations légales et statutaires et répondre aux sollicitations de ses adhérents et des non adhérents qui la sollicite. La CFE-CGC doit ainsi être en mesure de répondre aux exigences légales de satisfaction des sept critères cumulatifs de représentativité prouvée de l’article L. 2121-1 du Code du travail (notamment l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ou encore le critère des effectifs d’adhérents). La satisfaction de ces exigences légales conditionne en outre la capacité d’action de la CFE-CGC, comme par exemple sa capacité d’ester en justice pour défendre notamment l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (article L. 2132-3 du Code du
travail).

2.4 Destinataires ou catégories de destinataires des données

Les destinataires des données sont :

  • Les services de la Fédération, le syndicat, et le responsable de section syndicale dont relève l’adhérent.
  • Les services et unions territoriales de la Confédération.
  • Les sous-traitants dûment habilités par contrats.

3. Durée de conservation des données

3.1 Pour toute personne non adhérente entrant en contact avec la CFE-CGC Santé-Social :

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à une question posée sur l’adresse mail federation@cfecgc-santesocial.frIntérêt légitimeL’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail contact@cfecgc-santesocial.fr (via le formulaire de contact du site internet)Intérêt légitimeLe formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question posée via le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.orgIntérêt légitimeL’e-mail transmis par la confédération CFE-CGC est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une demande d’adhésion par e-mail adressée à contact@cfecgc.frIntérêt légitimePas de conservation de l’e-mail : suppression immédiate après mise en relation avec la structure d’adhésion (syndicat/fédération d’adhésion).

3.2 Pour les adhérents CFE-CGC Santé-Social :

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à une question posée via le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.orgIntérêt
légitime
L’e-mail transmis par la confédération CFE-CGC est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question posée sur l’adresse mail federation@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail contact@cfecgc-santesocial.fr (via le formulaire de contact du site internet)Intérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail action@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail conseil@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail juriform@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail xdeharo@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail fseviran@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail ytavares@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question sur l’adresse mail agarcia@cfecgc-santesocial.frIntérêt
légitime
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Tenue de la fiche de l’adhérentIntérêt
légitime
Conservation en base active des données personnelles de l’adhérent tout au long de l’adhésion, puis pendant cinq ans à compter de la perte de qualité d’adhérent. Destruction définitive des données à l’issue de cette période de 5 ans.

Précisions : afin d’apporter l’éclairage le plus complet sur ce point, veuillez noter que nous pourrions être contraints de déroger à ces durées de conservation dans des hypothèses bien spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (ex. droit de la preuve, procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).

4. Droits des personnes

En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez d’un

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification à vos données (ex. : si inexactitudes) ;
  • Droit à l’effacement et « droit à l’oubli » ;
  • Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit à la limitation des traitements ;

Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la fédération CFE-CGC Santé-Social :

Par courrier :
CFE-CGC Santé-Social
39, rue Victor Masse – 75009 Paris

E-mail. : federation@cfecgc-santesocial.fr
Téléphone : 01 48 78 49 49

  • Ou Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Afin de faciliter et d’accélérer le délai de traitement de ces démarches, la CFE-CGC Santé-Social vous invite à :

  • Préciser simplement votre demande (et indiquer le droit que vous souhaitez exercer),
  • Mentionner clairement vos noms, prénoms et coordonnées, et numéro d’adhérent.
  • Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d’un titre d’identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s’avérait nécessaire en raison de circonstances spécifiques (par exemple l’existence d’un « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Eléments concernant la sécurité des données personnelles

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, afin de garantir la sécurité des données, la CFE-CGC Santé-Social met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnels habilités, tenus à une obligation de confidentialité et, le cas échéant, aux sous-traitants liés par contrats. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec les dispositions les contractuelles et selon la législation en vigueur.

La CFE-CGC Santé-Social n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.

6. Mise à jour de notre politique de protection des données personnelles

Cette politique, accessible à tous sur le site internet de la CFE-CGC Santé-Social, peut être actualisée en raison notamment des évolutions législatives ou réglementaires ou tout changement dans l’organisation de la CFE-CGC Santé-Social.

La CNIL met à votre disposition un glossaire : https://www.cnil.fr/fr/glossaire

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