Convention collective de la Mutualité
La convention
La Mutualité est le premier mouvement social français. La Convention Collective de la Mutualité s’applique aux personnels des établissements mutualistes. Après de longues années de négociation, la nouvelle convention collective des mutuelles fait l’objet d’une signature de la part du SNOM CFE-CGC Santé Social.
La Convention Collective de la Mutualité s’applique aux employeurs et aux salariés des organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité, excepté les organismes dont les salariés relèvent de la Convention Collective FEHAP, des Fédérations d’aide à domicile ou du tourisme social. Ne sont pas concernés non plus les professionnels de la santé qui exercent sous un contrat individuel particulier.
D’une part, l’ancienne CCN Mutualité cessant de produire ses effets au 31 décembre 1999, les salariés ne pouvaient se retrouver sous la seule protection de la stricte application du droit du travail.
D’autre part, la décision favorable de la Fédération de la Santé et du Social CFE-CGC, axée sur l’extension de la Convention Collective de la Mutualité à l’ensemble des organismes non-adhérents à l’U.G.E.M, entérine la mise en place d’une véritable branche mutualiste.
